Mentions légales et présentation du site

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En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisat.eurs.rices du site www.cabinet.de.sexo.com l’identité des différent.e.s intervenant.e.s dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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• Éditeur: CABINET DE SEXOLOGIE – 25 Rue de la Rôtisserie, 34500 Béziers – France – 07.69.91.27.37

• Créatrice : Sarah BEAL – cabinet.de.sexo@gmail.com – 07.69.91.27.37 – SIRET 949 746 283 000 17

• Hébergement : Wix.com

• Webmaster : CABINET DE SEXOLOGIE – 25 Rue de la Rôtisserie, 34500 Béziers – France – 07.69.91.27.37

 

​Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

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L’utilisation du site https://cabinetdesexologie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisat.rices.eurs du site https://cabinetdesexologie.com sont donc invité.e.s à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisat.rices.eurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le « Cabinet de Sexologie » qui s’efforcera alors de communiquer au préalable les dates et heures de l’intervention ou de les renvoyer vers un autre système de contact pour répondre aux questions ou prendre rendez-vous.

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Les services - les six prestations 

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• Consultation en individuel (ou téléconsultation en individuel) :

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1. quarante cinq minutes à soixante-cinq euros,

2. une heure à soixante-quinze euros,

3. une heure trente minutes à quatre-vingt-cinq euros.

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• Consultation à plusieurs (ou téléconsultation à plusieurs) :

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1. une heure à soixante-quinze euros,

2. une heure quinze à quatre-vingt-cinq euros,

3. une heure trente à quatre-vingt-quinze euros.

 

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Si l.a.e.s patient.e.s le demande, il leur sera remis un devis. 

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Délais et modalités de paiement

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Le paiement peut être réalisé par : carte bancaire, virement, chèque (et espèces quand les consultations sont en présentiel au Cabinet de sexologie).

​En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue du rendez-vous, l'acheteur devra verser à la Société Cabinet de Sexologie une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la commande des prestations de Service. Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes comprises (TTC) de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Aucune compensation ne pourra être effectuée par l.a.e.s client.e.s/ patient.e.s. entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par l.a.es/ client.e.s patient.e.s à la Société au titre de l'achat de Services.

 

Réalisation des prestations

 

La prestation de Service commandée sera assurée par : BEAL Sarah. Le Cabinet de sexologie  s’engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la passation de la reservation. Le Cabinet de Sexologie ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués pour des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté du Cabinet de Sexologie ou de Sarah BEAL.

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Droit de rétractation de la/du patient.e / client.e

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L.e.a.s patient.e.s/ client.e.s dispose.nt d’un droit de rétractation de sept jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit de rétractation, l.a.e.s client.e.s/ patient.e.s envoie une déclaration à l'adresse : 25 rue de la Rôtisserie, 34 500 Béziers.

Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

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         Les patient.e.s/client.e.s pourront annuler leur réservation 24h à l'avance par mail, ou sms. Sinon la séance sera considérée comme due. 

 

​Propriété intellectuelle

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La structure générale, design, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété du Cabinet de Sexologie en dehors des éléments appartenant à Wix. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse du Cabinet de Sexologie (ou de Wix pour les éléments qui lui appartiennent), est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

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Droit à l'image

 

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers (sans l'accord du.de.la. patient.e/ client.e voir Ethique et Politique).

 

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Cookies et Google analytics

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Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa reservation et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des services proposés par le Cabinet de Sexologie.

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Protection des données

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La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

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Lorsqu'il.elle fait une réservation, l.e.a.s patient.e.s/ client.e.s est/sont soumis.e.s aux stipulations énoncées par les conditions générales de vente en vigueur lors de la réservation.

 

Liens

 

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Il est possible d’insérer sur votre site un lien vers le site www.cabinetdesexologie.com, sous réserve du respect des deux conditions cumulatives suivantes :

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• L’obtention du Cabinet de Sexologie (ou de Sarah BEAL) de l'autorisation expresse et préalable d’insérer un lien sur votre site. Etant entendu qu'un silence ne doit pas être considéré comme équivalent à une autorisation.

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• La reproduction d’un ou plusieurs éléments faisant partie du site web.

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• Ni la présentation sur votre site, d’un ou de plusieurs des éléments du site sous forme de frame.

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Clause attributive de compétence

 

Le droit régissant les conditions générales de vente est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre le Cabinet de Sexologie ou Madame Beal Sarah et un.e/des client.e.s/ patient.e.s lors de l’exécution des conditions générales de vente fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

 

Acceptation d.u.e.s la client.e.s

 

L.a.e.s client.e.s/ patient.e.s accepte.nt expressément les conditions générales de vente. Il déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

 

Si il y a litige aux yeux du.de la patient.e, celle-ci, celui-ci ou ceux-ci devr.a.ont d'abord essayer de résoudre ce problème avec Sarah BEAL. Si les deux parties ne parviennent pas à tomber d'accord, l.e.a.s client.e.s /patient.e.s devr.a.ont demander les coordonnées d.u.e la médiat.eur.rice du Cabinet de Sexologie. Sarah BEAL s'engage à transmettre ces coordonnées.